pergola quelle autorisation

Certes, une pergola est un équipement performant grâce à sa capacité à fournir de l’ombre dans le jardin durant toute la journée. Toutefois, n’oubliez pas que la construction d’une pergola a aussi besoin d’une autorisation valable venant de l’autorité compétente dans la ville que vous habiter. C’est ce que nous allons voir à travers l’article que nous avons ici.

Une pergola avec un permis de construire

L’article L.421-1 du code de l’urbanisme veut qu’une pergola ne puisse pas être construite sans la délivrance d’une autorisation de construction tout en prenant compte de la surface que vous prévoyez de recouvrir. À souligner que l’urbanisme insiste sur le fait que les surfaces soient évaluées en surface de plancher ainsi qu’en emprise au sol. Généralement, une pergola est plus orientée vers l’emprise au sol.

Pergola indépendante

Selon la loi en vigueur, la mise en place d’une pergola indépendante avec une emprise au sol de plus de 20 m² ne peut être réalisée qu’avec un permis de construire. En outre, un modèle avec une emprise comprise entre 5 et 20 m ² n’a besoin que d’une simple déclaration de travaux conformément à l’article R.421-9 du code de l’urbanisme. En dessous de 5 m², vous n’aurez besoin de rien sauf si vous opérez dans un secteur sauvegarder. Dans ce cas-là, vous devriez déclarer les travaux auprès des autorités.

Pergola accolée

La mise en place d’une pergola accolée avec un bâtiment existant doit être conforme aux travaux sur construction existante. Par conséquent, vous aurez besoin d’un permis de construire si l’emprise au sol est plus de 20 m². À noter que le seuil pour 20 m² peut être porté à 40 m² au cas où la zone serait localisée en zone urbaine d’une commune disposant d’un Plan Local d’Urbanisme. Au-dessous de ces mesures, il ne vous suffira qu’à envoyer une déclaration des travaux à la mairie. Toutefois, cela dépendra du terrain que vous avez choisi.

Pergola démontable

Malgré le fait que la construction d’une pergola indépendante n’aura pas besoin de formalités si son installation est au dessous de trois mois ou de 15 jours dans une zone sauvegarder. Sachez qu’une pergola démontable adossée à un bâtiment précis ne peut se faire qu’avec une autorisation de construction. Dans certains cas, une simple déclaration peut suffire. De plus, la dispense de formalité n’est valable que si vous avez une nouvelle construction. Ajouter à cela, le code de l’urbanisme insiste sur le fait que la mise en place et la réinstallation périodique d’une pergola à besoin d’une autorisation de construire. C’est ce qui est stipulé dans les articles L.432-1 et 432-2 du code de l’urbanisme.

Pour clore le sujet, il ne vous reste plus qu’à faire la demande nécessaire selon le type de pergola que vous voulez installer dans le jardin.

2 ans ago